Politique de confidentialité

Responsable et contact

Jordan Olanier, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise — nom commercial : Jordan DevWeb — service : Banqio, 22 rue du Moulin Neuf, 41120 Chitenay, France. Contact pour les données personnelles : olanier.jordan@orange.fr.

Données, finalités et bases légales

• Identité, e-mail, mot de passe haché et informations de licence : création du compte, authentification et fourniture du service, sur la base du contrat ou des mesures précontractuelles demandées.
• Comptes, soldes, opérations, catégories, budgets, projets, échéances et données importées par l’utilisateur : exécution des fonctions de gestion demandées, sur la base du contrat. Ne renseignez pas de données sensibles inutiles dans les libellés libres.
• Nom, adresse de facturation, pays, référence, montant et état du paiement : gestion de la commande et du paiement sur la base du contrat ; conservation comptable et fiscale sur la base des obligations légales.
• Journaux techniques et éléments de sécurité : protection du service et prévention des abus, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur, dans la limite des données nécessaires.
• Demandes d’assistance ou d’exercice de droits : traitement de la demande, selon le contrat ou l’obligation légale concernée.

Les champs obligatoires sont nécessaires à la création du compte ou à l’achat ; leur absence empêche l’opération concernée. Les données de budget sont fournies par l’utilisateur. Aucun consentement marketing n’est demandé par le parcours actuel et aucune décision automatisée produisant un effet juridique n’est prévue par les fonctions de budget.

Destinataires et transferts

L’éditeur et les prestataires habilités n’accèdent qu’aux données nécessaires à leurs missions. Stripe reçoit les informations nécessaires à la gestion du paiement, notamment les coordonnées de facturation. Les informations de carte sont saisies chez Stripe ; Banqio ne conserve ni le numéro complet ni le cryptogramme. Les rôles de Stripe et ses traitements sont décrits dans sa politique de confidentialité.

Application et sauvegardes auto-hébergées sur le Raspberry Pi de Jordan Olanier à Chitenay (France). Les e-mails sont transmis par Orange ; les paiements sont traités par Stripe. Les entités contractantes, lieux de traitement de ces prestataires et garanties des éventuels transferts hors EEE restent à vérifier. Les éventuels transferts hors Espace économique européen et leurs garanties (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre mécanisme applicable) doivent être identifiés avant commercialisation ; leurs informations et une copie des garanties peuvent être demandées au responsable.

Conservation

Les données du compte et du budget servent à l’exécution du service et à la récupération demandée par l’utilisateur. L’expiration de la licence ne les supprime pas automatiquement. Les justificatifs comptables doivent être archivés conformément à leurs obligations légales, généralement dix ans pour les pièces comptables ; cette durée ne s’applique pas à toutes les données de budget.

Politique cible à mettre en œuvre : données de budget conservées pendant la licence puis douze mois après son expiration, avec avertissement trente jours avant suppression ; comptes sans achat supprimés après quatre-vingt-dix jours ; journaux techniques six mois au maximum ; sauvegardes glissantes trente jours au maximum. Une rétractation impose la suppression immédiate du compte et des données de budget, y compris des copies de sauvegarde, sous réserve des seuls justificatifs soumis à conservation légale. Une demande d’effacement peut entraîner la fermeture du compte, sous réserve des archives imposées par la loi ou nécessaires à la défense de droits. Ces durées sont des choix de gestion propres à Banqio, et non des durées légales générales. Le délai de douze mois après expiration permet de récupérer les données ou de renouveler la licence. Une demande d’effacement ou une rétractation prend priorité sur ce délai. La clôture d’un compte ne permet pas de conserver ses données de budget sous forme de compte résiduel. La mise en service des tâches de purge et la supervision des notifications sont nécessaires pour appliquer ces délais. La suppression dans les sauvegardes et chez les prestataires reste à organiser séparément.

Suppression lors d’une rétractation

La politique retenue prévoit, dès la prise en compte d’une rétractation exercée dans le délai de quatorze jours, la fermeture du compte et la suppression de ses données de gestion : comptes bancaires renseignés, soldes, opérations, imports, catégories personnelles, budgets, projets, épargne et échéances, ainsi que des autres données rattachées au compte. Aucun compte partiel ni historique de budget n’est conservé. Les copies de sauvegarde contenant ces données doivent également être purgées ou remplacées ; aucune restauration ne doit les réintroduire. Une durée de rotation de trente jours ne justifie pas leur maintien dans ces copies après la suppression.

Seuls les justificatifs nécessaires à la vente, à la rétractation et au remboursement, ainsi que les pièces comptables légalement exigées, sont conservés en archive séparée à accès restreint. Les pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ; les autres preuves ne sont conservées que pour la durée légalement justifiée par leur objet. Ces archives ne comprennent pas les données du budget personnel. Stripe et Orange appliquent par ailleurs leurs propres obligations de conservation aux données qu’ils traitent. La suppression chez ces prestataires doit être demandée lorsqu’elle est applicable.

Le parcours de rétractation traite la suppression dans la base active. Les purges liées aux échéances nécessitent la tâche quotidienne de l’exploitant. L’effacement des sauvegardes et les démarches auprès des prestataires restent à organiser séparément ; la présence de ce parcours ne confirme pas leur réalisation.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans affecter sa licéité antérieure. Vous pouvez aussi donner des directives concernant vos données après votre décès.

Adressez votre demande à olanier.jordan@orange.fr. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée peut intervenir dans les conditions du RGPD. Vous pouvez saisir la CNIL. L’export de « Mon compte » facilite la récupération des données disponibles.